Mali - Loi 96-041 (restriction de la publicité et de l'usage du tabac)
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Pour que l'Afrique respire librement !
Autre/Vente au détail
Tout sujet relatif à l'organisation du la vente au détail et du réseau des points de ventes non couvert par les articles de la CCLAT
Mali - Décret 97-162 (restriction de la publicité et de l'usage du tabac)
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Pays:
Mali - Décret 343-2012 (modalités d'application de la loi 10-33)
Document:
Pays:
Niger - Arrêté 2012-260 (points de vente)
Document:
Pays:
Bénin - Décret 2009-702 (réglementation du tabac)
Document:
Pays:
Djibouti - Loi 175/AN/075ème L (protection de la santé contre le tabagisme)
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