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Mali - Décret 343-2012 (modalités d'application de la loi 10-33)
Document:
Titre complet:
Décret n° 2012-343/P-RM du 27 juin 2012 déterminant les modalités d'application de la loi N° 10-033 du 12 juillet 2010 relative à la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac
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Date:
27 Juin 2012
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Le présent décret détermine les modalités d'application de la loi N° 10-033 du 12 juillet 2010.
Ce décret abroge les dispositions du décret N° 97-162/P-RM du 7 mai 1997 fixant les modalités d'application de la loi N° 96-041 du 7 août 1996 portant restriction de la publicité et de l'usage du tabac.