Burkina Faso - Décret 2019-0676 (modification décret 2011-1051, conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Document:
Pays:
Pour que l'Afrique respire librement !
Décret
Décret
Congo - Décret 2018-218 (interdiction de la publicité et vente aux mineurs)
Document:
Pays:
Congo - Décret 2018-217 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Document:
Pays:
Congo - Décret 2018-216 (interdiction de fumer dans les lieux publics)
Document:
Pays:
Gabon - Décret 2016-0285 (publicité, promotion, parrainage et sponsoring du tabac)
Document:
Pays:
Gabon - Décret 2016-0287 (interdiction de fumer dans les lieux publics)
Document:
Pays:
Pages
Copyright © 2022, OTAF
Les informations concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité et leur adresse IP, sont confidentielles. Elles ne sont transmises à aucune partie tierce et ne sont en aucun cas utilisées à des fins promotionnelles ou commerciales. L'OTAF se fait un point d'honneur de respecter strictement les conditions légales en vigueur de confidentialité et de protection de la sphère privée de ses visiteurs.