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Burkina Faso - Décret 2019-0676 (modification décret 2011-1051, conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Décret N° 2019-0676/PRES/PM/MINEFID/MS/MCIA portant modification du decret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso
Type de document:
Pays:
Date:
26 Juin 2019
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Ce décret se réfère à la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010.
Il se réfère aussi au décret N° 2011-1051, dont il modifie les articles 6, 8,.9, 10 et 11.