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Gabon - Décret 2016-0285 (publicité, promotion, parrainage et sponsoring du tabac)
Document:
Titre complet:
Décret n°0285/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage et du sponsoring du tabac et de ses produits dérivés en République Gabonaise
Type de document:
Pays:
Date:
17 Mai 2016
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Ce décret met en application la loi n°006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise.