Congo - Décret 2018-217 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)


Titre complet: 
Décret n° 2018-217 du 5 juin 2018 portant conditionnement et étiquetage du tabac et de ses produits dérivés
Type de document: 
Pays: 
Date: 
5 Juin 2018
Note: 

Le présent décret fait référence à :