Congo - Décret 2018-216 (interdiction de fumer dans les lieux publics)

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Titre complet:

Décret n° 2018-216 du 5 juin 2018 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public

Type de document:

Pays:

Thème:

Date:

5 Juin 2018

Note:

Le présent décret fait référence à :

la loi n° 20-2005 du 1er décembre 2005 autorisant la ratification par le Congo de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac;
la loi n° 12-2012 du 4 juillet 2012 relative à la lutte antitabac

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