Tchad - Arrêté conjoint 179-2018 (points de vente des produits du tabac)
Pays:
Pour que l'Afrique respire librement !
Autre/Vente au détail
Tout sujet relatif à l'organisation du la vente au détail et du réseau des points de ventes non couvert par les articles de la CCLAT
Sénégal - Le Président Macky Sall a signé le décret d'application de la loi antitabac
Le décret d'application de la loi antitabac de 2014 vient d'être signé par le Président Macky Sall. Cette loi et son décret d'application constituent une avancée considérable pour la lutte antitabac au Sénégal et en Afrique.
Sénégal - Décret 2016-1008 (application de la loi antitabac 2014-12)
Document:
Pays:
Sénégal - Loi 12/2014 (loi antitabac)
Document:
Pays:
Niger - Arrêté 2013-441 (ouverture et exploitation des points de vente des produits du tabac)
Document:
Pays:
Gabon - Loi 006-2013 (mesures en faveur de la lutte antitabac)
Document:
Pays:
Pages
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