Gabon - Loi 006-2013 (mesures en faveur de la lutte antitabac)


Document: 
Loi N°006/2013 du 21 août 2013
Titre complet: 
Loi N°006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise
Type de document: 
Loi
Pays: 
Gabon
Thème: 
CCLAT/Convention-cadre de l'OMS
Art 5.3/Ingérence de l'industrie du tabac
Art 6/Mesures financières et fiscales
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Art 10/Information sur les produits du tabac
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Art 15/Commerce illicite
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Autre/Fabrication
Autre/Importation
Autre/Vente au détail
Date: 
21 Août 2013
Note: 

La présente loi a été publiée dans le Journal Officiel de la République Gabonaise N° 175, du 24 au 30 septembre 2013, pages 1521-1526.

La loi a été promulguée par le décret n° 0805 du 21 août 2013 paru dans la même édition du Journal Officiel de la République Gabonaise, aux pages 1533-1544.