Rwanda - Loi N° 08/2013 du 1er mars 2013 (contrôle du tabac)
Document:
Pays:
Pour que l'Afrique respire librement !
Autre/Fabrication
Tout sujet relatif à la fabrication des produits du tabac non couvert par les articles de la CCLAT
Gabon - Loi 006-2013 (mesures en faveur de la lutte antitabac)
Document:
Pays:
Algérie - Décret 01-396 (fabrication et distribution des tabacs)
Document:
Pays:
Bénin - Décret 2009-702 (réglementation du tabac)
Document:
Pays:
Mali - Loi 10-33 (commercialisation et à la consommation du tabac)
Document:
Pays:
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