Mali - Loi 10-33 (commercialisation et à la consommation du tabac)


Document: 
Loi N° 10-033 du 17 juillet 2010
Titre complet: 
Loi N° 10-033 du 12 juillet 2010 relative à la commercialisation et la consommation du tabac et des produits du tabac
Type de document: 
Loi
Pays: 
Mali
Thème: 
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Art 10/Information sur les produits du tabac
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Autre/Coordination
Autre/Fabrication
Autre/Importation
Autre/Distribution
Autre/Vente au détail
Date: 
17 Juillet 2010
Note: 

Les modalités d'application de la présente loi sont déterminés par le Décret n° 2012-343/P-RM du 27 juin 2012.