Rwanda - Loi N° 08/2013 du 1er mars 2013 (contrôle du tabac)
Document:
Pays:
Pour que l'Afrique respire librement !
Autre/Distribution
Tout sujet relatif à la distribution des produits du tabac non couvert par les articles de la CCLAT
Niger - Loi 2006-12 (lutte antitabac)
Document:
Pays:
Tchad - Loi 010/PR/2010 (lutte antitabac)
Document:
Pays:
Algérie - Décret 01-396 (fabrication et distribution des tabacs)
Document:
Pays:
Burkina Faso - Loi 040-2010/AN (lutte contre le tabac)
Document:
Pays:
Mali - Loi 10-33 (commercialisation et à la consommation du tabac)
Document:
Pays:
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