Article 15 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac:
Commerce illicite des produits du tabac
1. Les Parties reconnaissent que l’élimination de toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac, y compris la contrebande, la fabrication illicite et la contrefaçon, et l’élaboration et la mise en oeuvre d’une législation nationale dans ce domaine, en sus des accords sous-régionaux, régionaux et mondiaux, constituent des aspects essentiels de la lutte antitabac.
(...)
Déclaration de ROCTA-CI dénonçant l'atelier de Grand Bassam organisé le 9 juillet par une agence de presse pour le compte d'une compagnie de tabac dans le but de permettre à cette dernière de répandre sa désinformation et sa propagande auprès d'une quarantaine de journalistes de l'Afrique francophone.