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Sénégal - Décret 2016-1008 (application de la loi antitabac 2014-12)
Document:
Titre complet:
Décret n° 2016-1008 portant application de la loi n° 2014-12 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac
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Date:
26 Juillet 2016
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Ce décret met en application la loi N° 2014-12 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.