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Bénin - Loi 2017-27 (loi anti-tabac)
Document:
Titre complet:
Loi N° 2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés
Type de document:
Pays:
Thème:
Date:
18 Décembre 2017
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La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi N° 2006-12 du 7 août 2006.
La Cour Constitutionnelle a rendu le 31 octobre 2017 la décision DCC 17-218 déclarant la présente loi conforme à la Constitution en toutes ses dispositions.