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Niger - Arrêté 2013-441 (ouverture et exploitation des points de vente des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Arrêté N° 441/MSP/MC/PSP du 2 décembre 2013 relatif à l'ouverture et l'exploitation des points de vente des produits du tabac)
Type de document:
Pays:
Thème:
Date:
2 Décembre 2013
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Le présent arrêté fait référence aux textes de lois nationaux suivants :
Loi n° 2005-006 du 15 avril 2005 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Loi n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac
Décret N° 2008-223/PRN/MSP du 17 juillet 2008 fixant les modalités d’application de la n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac