Sénégal - Loi 12/2014 (loi antitabac)


Document: 
Loi N° 12/2014 du 14 mars 2014
Titre complet: 
Loi N° 12/2014 du 14 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac
Type de document: 
Loi
Pays: 
Sénégal
Thème: 
CCLAT/Convention-cadre de l'OMS
Art 5.3/Ingérence de l'industrie du tabac
Art 6/Mesures financières et fiscales
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Art 9/Composition des produits du tabac
Art 10/Information sur les produits du tabac
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Art 15/Commerce illicite
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Autre/Vente au détail
Date: 
14 Mars 2014