Mali - Loi 96-041 (restriction de la publicité et de l'usage du tabac)


Titre complet: 
Loi 96-041 portant restriction de la publicité et de l'usage du tabac
Type de document: 
Pays: 
Date: 
7 Août 1996
Note: 

Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par le décret N° 97-162/P-RM du 7 mai 1997 (qui a été abrogé par le décret n° 2012-343/P-RM du 27 juin 2012).