Djibouti - Loi 175/AN/075ème L (protection de la santé contre le tabagisme)


Document: 
Loi n°175/AN/07/5ème L
Titre complet: 
Loi n°175/AN/07/5ème L portant organisation de la protection de la santé contre le tabagisme
Type de document: 
Loi
Pays: 
Djibouti
Thème: 
CCLAT/Convention-cadre de l'OMS
Art 5.3/Ingérence de l'industrie du tabac
Art 6/Mesures financières et fiscales
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Art 9/Composition des produits du tabac
Art 10/Information sur les produits du tabac
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Art 12/Éducation, communication
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Art 15/Commerce illicite
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Art 19/Responsabilité
Autre/Vente au détail
Date: 
22 Avril 2007
Note: 

Cette loi fait l'objet des décrets et arrêtés suivants:

  • Décret n°2008-0183/PR/MS fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac, du 24 juillet 2008
  • Arrêté n°2008-492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d'interdiction de fumer et conditions d'affichage, du 24 juillet 2008
  • Arrêté n°2008-491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinées et messages pour tout conditionnement des produits du tabac, du 24 juillet 2008
  • Décret n°2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics, du 2 décembre 2007
  • Décret n°2007-0229/PR/MS portant création d'un Comité Intersectoriel pour la Protection de la Santé contre le Tabagisme, du 2 décembre 2007