Congo - Loi 12-2012 (lutte antitabac)
Document:
Pays:
Pour que l'Afrique respire librement !
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Article 16 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Niger - Arrêté 2012-260 (points de vente)
Document:
Pays:
Bénin - Loi 2006-12 (réglementation du tabac)
Document:
Pays:
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)
Burkina Faso - Loi 040-2010/AN (lutte contre le tabac)
Document:
Pays:
Djibouti - Loi 175/AN/075ème L (protection de la santé contre le tabagisme)
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