Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Le texte du traité a été adopté par les 192 États-membres de l'OMS lors de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2003. La Convention est entrée en vigueur le 27 février 2005, 90 jours après adhésion, ratification, acceptation ou approbation par 40 états. Elle compte à ce jour 176 parties.

La CCLAT définit son objectif comme suit :

L’objectif de la Convention et de ses protocoles est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac.