Gabon - Loi 006-2013 (mesures en faveur de la lutte antitabac)
Document:
Pays:
Pour que l'Afrique respire librement !
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Article 16 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Madagascar - Arrêté 18171/2003 du 22 octobre 2003 (réglementation des produits du tabac)
Document:
Pays:
Données sur le tabagisme en Afrique, OMS/AFRO
Togo - Loi 2010-017 (protection contre les effets dévastateurs de la consommation de tabac)
Document:
Pays:
Niger - Décret 2008-223 (modalités d'application de la loi antitabac)
Document:
Pays:
RDC - Arrêté 1250-2007 (modalités d'application des mesures réglementant l'usage du tabac)
Pays:
Pages
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