RDC - Arrêté 1250-2007 (modalités d'application des mesures réglementant l'usage du tabac)


Titre complet: 
Arrêté ministériel N° 1250/CAB/MIN/SP/010/AQ/2007 du 19/07/2007 portant mesures applicables à l'usage et à la consommation du tabac et ses dérivés
Type de document: 
Pays: 
Date: 
19 Juillet 2007