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» Madagascar - Arrêté 18171/2003 du 22 octobre 2003 (réglementation des produits du tabac)
Madagascar - Arrêté 18171/2003 du 22 octobre 2003 (réglementation des produits du tabac)
Document:
Arrêté 18171/2003 du 22 octobre 2003
Titre complet:
Arrêté N° 18171/2003 du 22 octobre 2003 fixant la réglementation en matière d'industrialisation, d'importation, de commercialisation et de consommation des produits du tabac à Madagascar
Type de document:
Arrêté
Pays:
Madagascar
Thème:
Art 6/Mesures financières et fiscales
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Art 12/Éducation, communication
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Art 15/Commerce illicite
Art 16/Ventes aux mineurs et par les mineurs
Autre/Coordination
Date:
22 Octobre 2003
Note:
Référence est faite au présent arrêté dans les textes suivants :
arrêté 14.762/2012
du 17 juillet 2012 (conditionnement et étiquetage)
décret 2006-452
du 11 juillet 2006 (modification des dispositions concernant l'Office National de Lutte Antitabac)
décret 2005·554
du 30 août 2005 (création de l'Office National de Lutte Antitabac)
loi 2004-029
du 9 septembre 2004 (ratification de la Convention-cadre de l'OMS)
Référence est faite au présent arrêté dans les textes suivants :