Art 6/Mesures financières et fiscales

Article 6 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac:

Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac
1. Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes.

2. Sans préjudice du droit souverain des Parties de déterminer et de fixer leur politique fiscale, chaque Partie doit tenir compte de ses objectifs nationaux de santé en ce qui concerne la lutte antitabac et adopte ou maintient, selon le cas, des mesures pouvant comprendre :

a) l’application de politiques fiscales et, le cas échéant, de politiques des prix concernant les produits du tabac afin de contribuer aux objectifs de santé visant à réduire la consommation de tabac ; et
b) l’interdiction ou la restriction, selon le cas, de la vente aux voyageurs internationaux, et/ou de l’importation par eux, de produits du tabac en franchise de droit.
3. Les Parties indiquent les taux de taxation des produits du tabac et les tendances de la consommation de tabac dans les rapports périodiques qu’elles soumettent à la Conférence des Parties, conformément à l’article 21.
Voir: Directives pour l'application de l'article 6 (mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)


La CEDEAO favorable à de nouvelles directives pour renforcer la lutte contre le tabac dans la zone ouest-africaine

A la suite des ateliers régionaux de plaidoyers organisés par le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES) à Abidjan en févier 2014 dont l’objet était de proposer un projet de directives à la CEDEAO et l’UEMOA pour une forte taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest, le comité technique des experts de la CEDEAO, réuni à Ouagadougou (Burkina Faso) vient de donner son accord à l'adoption de ce texte,

La Journée Mondiale sans Tabac au Tchad : Un début de financement de la lutte antitabac par les fonds publics

C’est un fait nouveau  au Tchad: le financement entier de la Journée mondiale sans tabac édition 2014 par le Ministère de la Santé Publique et de la Solidarité Nationale
à travers le Programme Nationale de Lutte contre le Tabac, l’Alcool et les Drogues. La taxation des produits tabagiques est le principal objectif des activistes de lutte contre le tabac.

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