Art 6/Mesures financières et fiscales

Article 6 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac:

Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac
1. Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes.

2. Sans préjudice du droit souverain des Parties de déterminer et de fixer leur politique fiscale, chaque Partie doit tenir compte de ses objectifs nationaux de santé en ce qui concerne la lutte antitabac et adopte ou maintient, selon le cas, des mesures pouvant comprendre :

a) l’application de politiques fiscales et, le cas échéant, de politiques des prix concernant les produits du tabac afin de contribuer aux objectifs de santé visant à réduire la consommation de tabac ; et
b) l’interdiction ou la restriction, selon le cas, de la vente aux voyageurs internationaux, et/ou de l’importation par eux, de produits du tabac en franchise de droit.
3. Les Parties indiquent les taux de taxation des produits du tabac et les tendances de la consommation de tabac dans les rapports périodiques qu’elles soumettent à la Conférence des Parties, conformément à l’article 21.
Voir: Directives pour l'application de l'article 6 (mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)


Tchad - La stratégie de reconversion des anciens tabaculteurs proposée par Imperial Tobacco est un leurre

Pour séduire les autorités tchadiennes, l'industrie du tabac se présente comme l'alliée des anciens tabaculteurs et du monde rural, en exploitant de façon fort opportuniste le thème de campagne du président de la République. Imperial Tobacco a lancé une opération de charme en instrumentalisant la nécessité à laquelle les anciens tabaculteurs ont été confrontés de reconvertir leur activité vers une culture de remplacement. Cette opération n'est en fait qu'une tentative de dédouanement moral.

Burkina Faso - Un expert en douanes incite à fixer à 70% la taxation des produits du tabac dans la sous-région

Ouagadougou, le 27 nov. 2012 - Le directeur des douanes de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Salifou Tiemtoré a déclaré mardi à Ouagadougou que pour lutter efficacement contre le tabagisme dans la sous-région ouest africaine, il faut fixer la taxation à 70%, des produits du tabac et la cigarette dans la sous-région.

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