Art 6/Mesures financières et fiscales

Article 6 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac:

Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac
1. Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes.

2. Sans préjudice du droit souverain des Parties de déterminer et de fixer leur politique fiscale, chaque Partie doit tenir compte de ses objectifs nationaux de santé en ce qui concerne la lutte antitabac et adopte ou maintient, selon le cas, des mesures pouvant comprendre :

a) l’application de politiques fiscales et, le cas échéant, de politiques des prix concernant les produits du tabac afin de contribuer aux objectifs de santé visant à réduire la consommation de tabac ; et
b) l’interdiction ou la restriction, selon le cas, de la vente aux voyageurs internationaux, et/ou de l’importation par eux, de produits du tabac en franchise de droit.
3. Les Parties indiquent les taux de taxation des produits du tabac et les tendances de la consommation de tabac dans les rapports périodiques qu’elles soumettent à la Conférence des Parties, conformément à l’article 21.
Voir: Directives pour l'application de l'article 6 (mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)

Journée mondiale sans tabac 2014 : le Sénégal soutient l'augmentation des taxes sur le tabac

Comme chaque année, le 31 mai 2014, le Sénégal a célébré la Journée mondiale sans tabac avec l'OMS et la communauté internationale.  Les risques associés à la consommation de tabac ne sont plus à démontrer et le pays appelle à la mise en œuvre de la loi et des politiques antitabac.

Journée Mondiale sans tabac 2014 : La société civile ivoirienne engagée dans la lutte antitabac fait le point des ses activités

Les données de la prévalence tabagique en Côte d’Ivoire permettent d’estimer à 5 000 le nombre de décès annuels liés au tabagisme dans la tranche des 40 à 70 ans et à 28 milliards de francs CFA le coût de la prise en charge correcte des patients tabagiques dans une structure médicale publique.



Niger - En augmentant fortement la taxe sur les produits du tabac, le Niger donne la priorité à la santé publique

Suite à un plaidoyer et un lobbying actif de la société civile, sous la conduite de l'ONG SOS Tabagisme, le Niger vient de relever de 40% à 45% le prélèvement des droits d’accises sur les produits du tabac. Ce prélèvement atteint maintenant le pafond fixé par la Directive de l'UEMOA, qui fixe la limite supérieure de ces droits à 45%.

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