Côte d'Ivoire



Côte d'Ivoire - Ordonnance 2000-740 (aménagement fiscalité spécifique sur les tabacs)

Document: 

Ordonnance n° 2000-740

Pays: 

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Arrêté 47 MC/MS (avertissement sur les emballages des produits du tabac)

Document: 

Arrêté n° 47 MC/MS/CAB

Pays: 

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Décret 79-477 (interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif)

Document: 

Décret n° 79-477 du 6 juin 1979

Pays: 

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Décret 92-487 (étiquetage et présentation des denrées alimentaires)

Document: 

Décret n° 92-487 du 26 Août 1992

Pays: 

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Décret 65-74 (marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes)

Document: 

Décret n° 65-74 au 06 mars 1965

Pays: 

Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Circulaire 891 (avertissement sur les emballages des produits du tabac)

Document: 

Circulaire N° 891 du 12 mai 1998

Pays: 

Côte d'Ivoire

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