Formulaire de recherche
Rechercher
Pour que l'Afrique respire librement !
Accueil
Articles
Législation
Documents
Qui sommes-nous?
Vous êtes ici
Accueil
» Côte d'Ivoire - Décret 79-477 (interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif)
Côte d'Ivoire - Décret 79-477 (interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif)
Document:
Décret n° 79-477 du 6 juin 1979
Titre complet:
Décret n° 79-477 du 6 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif
Type de document:
Décret
Pays:
Côte d'Ivoire
Thème:
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Date:
6 Juin 1979