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Côte d'Ivoire - Ordonnance 2000-740 (aménagement fiscalité spécifique sur les tabacs)
Document:
Ordonnance n° 2000-740
Titre complet:
Ordonnance n° 2000-740 du 4 octobre 2000 portant aménagement de la fiscalité spécifique sur les tabacs
Type de document:
Ordonnance
Pays:
Côte d'Ivoire
Thème:
Art 6/Mesures financières et fiscales
Date:
4 Octobre 2000