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Côte d'Ivoire - Arrêté 47 MC/MS (avertissement sur les emballages des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Arrêté n° 47 MC/MS/CAB du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1998 portant mention d'un avertissement relatif aux dangers de la consommation abusive de tabac sur les emballages de produits contenant du tabac
Type de document:
Pays:
Date:
26 Juin 1998
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Cet arrêté fait référence au décret n° 79-477 du 6 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.
Cet arrêté modifie l'arrêté n° 024/MS/MC/CAB du 19 janvier 1998.