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» Côte d'Ivoire - Décret 65-74 (marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes)
Côte d'Ivoire - Décret 65-74 (marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes)
Document:
Décret n° 65-74 au 06 mars 1965
Titre complet:
Décret n° 65-74 au 06 mars 1965, fixant les règles particulières de marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes
Type de document:
Décret
Pays:
Côte d'Ivoire
Thème:
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Date:
6 Mars 1965