Niger - Loi 2006-12 (lutte antitabac)

La présente loi fait référence à la loi N° 2005-06 du 15 avril 2005, autorisant la ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

La présente loi abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sontr contraires.

Le décret N° 2008-223/PRN/MSP du 17 juillet 2007 fixe les modalités d'application de la présente loi.

La présente loi a aussi donné lieu aux textes suivants:

• Résolution N° 00004/AN du 21 mai 2007 portant création du Réseau des Parlementaires pour la lutte antitabac
• Arrêté N° 260/MSP/DHP/ES du 28 juin 2012 relatif à l'ouverture et l'exploitation des points de vente de tabac au Niger
• Arrêté N° 261/MSP/DHP/ES du 28 juin 2012 réglementant la composition, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac au Niger
• Arrêté N° 441/MSP/MC/PSP du 2 décembre 2013 relatif à l'ouverture et l'exploitation des points de vente des produits du tabac)
• Arrêté N° 442/MSP/DGSP/DHP/ES du 2 décembre 2013 réglementant la composition, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac au Niger