Niger - Arrêté 2012-261 (composition, conditionnement étiquetage)


Titre complet: 
Arrêté N° 261/MSP/DHP/ES du 28 juin 2012 réglementant la composition, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac au Niger
Type de document: 
Pays: 
Date: 
28 Juin 2012
Note: 

Le présent arrêté se réfère à la loi n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac ainsi qu'à la loi N° 2005-06 du 15 avril 2005 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.