Niger - Arrêté 2013-442 (composition, conditionnement et étiquetage des produits du tabac)


Titre complet: 
Arrêté N° 442/MSP/DGSP/DHP/ES du 2 décembre 2013 réglementant la composition, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac au Niger
Type de document: 
Pays: 
Date: 
2 Décembre 2013
Note: 

Le présent arrêté se réfère aux Directives pour l'applicationde l'article 11 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac) de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

Le présent arrêté fait aussi référence aux textes de lois nationaux suivants :