Non à l'interférence de l'industrie du tabac dans les politiques de santé publique dans l’espace CEDEAO !

(Télécharger ce communiqué en format PDF)

(Download the PDF file of this press release in English)

Photos conference de Presse OTAF contre l'interference de l'indsutrie du tabac

The position-of OTAF faced to the complaint of the BAT

OTAF-analysis of the BAT position on Tax ecowas

Niamey, le 8 septembre 2014 - L’OTAF entreprend dès ce jour une vaste action pour alerter les gouvernements des États de la CEDEAO contre la grave tentative d’ingérence dans les politiques publiques récemment lancée par l’industrie du tabac, avec à sa tête la société multinationale British American Tobacco (BAT). Cette multinationale du tabac mène à l’heure actuelle une campagne agressive de désinformation, d’intimidation et de chantage auprès des gouvernements de la communauté dans le but de les dissuader de remplir leurs obligations relatives a la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), et qu’ils ont tous ratifié (pays Parties à la CCLAT). Dans ce traité international les Parties reconnaissent que « les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes ». L’augmentation des taxes sur le tabac, est la mesure la plus efficace pour réduire le fléau du tabagisme.

Est-il encore nécessaire de rappeler, que le tabagisme engendre des coûts sanitaires et sociaux gigantesques dans nos pays, plombe leur développement et est un facteur significatif de paupérisation ? En Afrique depuis le 21 mai 2003, le tabagisme a causé la mort de 5,2 millions de personnes.

Depuis plus de trois années, la CEDEAO et de l’UEMOA travaillent sur un processus de relèvement de la taxe sur le tabac en étroite collaboration avec l’OMS et le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES), institution indépendante basée à Dakar et spécialisée dans la recherche économique et sociale sur le tabac avec la participation de toutes les autres organisations compétentes y compris le Centre de lutte contre le tabac en Afrique et l’Observatoire du tabac en Afrique francophone (OTAF). Cette fructueuse et harmonieuse collaboration gouvernement/société civile est un modèle du genre et s’appuie sur l’article 4.7 de la CCLAT, selon lequel « La participation de la société civile est essentielle pour atteindre l’objectif de la Convention et de ses protocoles. »

Deux projets de directives ont été élaborés après plus de trois années de consultations, de réunions de concertation et d’expertise à tous les niveaux dans le but de se doter d’instruments efficaces pour mettre en œuvre la CCLAT au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA, avec pour finalité de protéger la santé des populations des deux espaces. Ces deux projets jouissent de l’approbation unanime de toutes les parties impliquées. Ils sont maintenant en train d’être examinés et suivront les étapes nécessaires afin d’être adoptées par les deux structures.

Prédisant que ce développement menaçait leurs intérêts particulier (ce qui indirectement est une reconnaissance de l’efficacité des mesures envisagées), les compagnies de tabac, avec à leur tête BAT, tentent de s’ingérer dans le processus en cours dans le but de le torpiller. BAT a envoyé des lettres aux instances gouvernementales des pays des deux communautés, lettres qui dénigrent l’excellent travail des deux commissions, profèrent des accusations infondées et introduisent des notions déformées de la vérité, en reprenant les arguments fallacieux, quand ils ne sont pas carrément inexacts, de la propagande qui leur est coutumière.

Il est important que les gouvernements soient vigilants et ne se laissent pas séduire et/ou intimider par ces arguments, ces accusations et ces menaces des compagnies du tabac, qui, dès qu’ils sont examinés de près, ne tiennent pas debout. L’industrie du tabac n’est favorable qu’à des augmentations de taxes inférieures à 10% car elle sait que celles-ci n’ont pas d’effet notable sur la consommation et sont donc inefficaces sur le plan de la santé publique. Ces augmentations faibles leur servent d’écrans derrière lesquels les compagnies de tabac masquent l’augmentation de leurs marges de profit, et elles misent sur la complicité des gouvernements pour y arriver (profits qui sont naturellement exportés pour aller enfler les poches de richissimes actionnaires occidentaux). L’OTAF publie sur son site Internet (Taxation du tabac dans la CEDEAO) une analyse détaillée de la réaction de l’industrie du tabac, et notamment de BAT, sur le projet de directive de la CEDEAO.  

Si la manœuvre en cours de l’industrie du tabac, et de BAT en particulier, devait aboutir et réussissait à convaincre quelques gouvernements d’adopter des directives « light » dans la région ouest Africaine, cela menacerait l’ensemble de la politique de santé publique des pays de la région et permettrait à cette néfaste industrie de revenir en selle pour saboter toutes les lois financières en cours d’adoption dans les pays de la sous-région d’Afrique de l’Ouest. Cela risquerait aussi de faciliter les tentatives d’affaiblissement par les cigarettiers des lois fortes adoptées par le Niger, le Togo, le Sénégal, qui sont en train de rendre leur législation conforme aux exigences de la CCLAT, mais qui se heurtent aux barrières imposées par la CEDEAO et l’UEMOA pour mettre en  place des augmentations des taxes sur le tabac ayant une véritable portée de santé publique.

Pour défier ce grand danger et faire échouer l’industrie du tabac, et notamment la BAT, dans sa tentative d’ingérence dans la politique de santé publique, l’OTAF est déterminée à alerter les gouvernements pour qu’ils ne tombent pas dans ce piège.

C’est pourquoi, l’Observatoire du Tabac en Afrique Francophone :

1. Rappelle qu’en ratifiant la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) les États-membres de la CEDEAO ont donné force de loi à leur engagement « de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac » (CCLAT, Art. 3) ;
2. Rappelle encore que ces États-membres de la CEDEAO, « en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac » se sont engagés à veiller « à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac » (CCLAT, Art. 5.3) ;
3. Rappelle finalement que les États-membres de la CEDEAO ont adopté avec l’ensemble des Parties de la CCLAT les Directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac sur la protection des politiques de santé publique en matière de lutte antitabac face aux intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, qui ont « pour objectif d’aider les Parties à s’acquitter des obligations juridiques qui leur incombent en vertu de l’article 5.3 de la Convention » (Directives, Point 6) ;
4. Invite la CEDEAO et ses États-membres à garder constamment en tête le premier Principe directeur de ces Directives : « Il y a un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et ceux de la santé publique. » Ce principe a été entériné par l’ensemble des États-membres des Nations Unies lors de l’adoption en septembre 2011 de la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, dans laquelle ils reconnaissent « qu’il existe un conflit d’intérêts fondamental entre l’industrie du tabac et la santé publique » (Déclaration politique, Point 38) ;
5. Invite la CEDEAO et ses États-membres à suivre à la lettre, entre autres, les prescriptions suivantes des Directives pour l’application de l’article 5.3, en notant que l’application de celles-ci est intersectorielle et ne se limite pas uniquement aux ministères en charge de la santé publique :
   
   1. « Adopter des mesures pour limiter les interactions avec l’industrie du tabac et garantir la transparence de celles qui ont lieu. » (Directives, 17.2)
   2. « Rejeter les partenariats ainsi que les accords non contraignants ou sans force exécutoire avec l’industrie du tabac. » (Directives, 17.3)
   3. « Eviter les conflits d’intérêts chez les responsables officiels ou les employés de l’Etat. » (Directives, 17.4)
   4. « Exiger la transparence et l’exactitude des informations fournies par l’industrie du tabac. » (Directives, 17.5)
   5. « Les Parties ne devraient avoir d’interaction avec l’industrie du tabac que lorsque cela est nécessaire et en se limitant strictement à ce qui est nécessaire pour leur permettre de réglementer efficacement l’industrie du tabac et les produits du tabac. » (Directives, 20.2.1)
   6. « Lorsque les interactions avec l’industrie du tabac sont nécessaires, les Parties devraient veiller à ce qu’elles aient lieu dans la transparence. Dans toute la mesure possible, les interactions doivent avoir lieu en public, par exemple dans le cadre d’auditions publiques, d’avis publics ou en divulguant au public la documentation relative à ces interactions. » (Directives, 20.2.2)
6. Dénonce et condamne avec véhémence l’intrusion en cours de l’industrie du tabac dans l’adoption des projets de directives communautaire en matière de taxation des tabacs ;
7. Salue les efforts de la CEDEAO et de l’UEMOA qui sont en train d’harmoniser la taxe sur le tabac en Afrique de l’Ouest et les invite à rester vigilants face à l’industrie du tabac et a entreprendre toutes les démarches nécessaires pour adopter ces directives tant attendues ;
8. Sollicite la Commission CEDEAO et l’ensemble de ses Etats membres à faire du projet de directives une priorité en vue de son adoption et de son application effective en Afrique de l’Ouest pour protéger les populations.
9. Appelle toutes les organisations internationales de lutte contre le tabac en premier chef l’OMS et toutes les autres structures et réseaux à se mobiliser conséquemment pour faire échec à cette nouvelle interférence de l’industrie du tabac au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA et des gouvernements des États membres.
10. Lance un appel ultime aux députés de la CEDEAO et de l’UEMOA à soutenir encore une fois les projets de directives pour marquer leur attachement à la santé des populations de la CEDEAO et de l’UEMOA.
11. Enfin, l’Observatoire du Tabac en Afrique Francophone entreprendra toutes les actions nécessaires pour soutenir l’adoption de cette directive.

Photos conference de Presse OTAF contre l'interference de l'indsutrie du tabac

OTAF/08.09.2014

Voir aussi: Taxation du tabac dans la CEDEA - Documents et notes de politique