Sénégal - Le Sénégal se dote d'une loi antitabac exemplaire

Le 14 mars 2014, l'Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi « relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac ». La nouvelle loi introduit des mesures en conformité avec les exigences de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), telles que :

• tests et analyse de la composition des produits du tabac, supervisés par une autorité de contrôle, avec obligation faite aux fabricants et importateurs de fournir chaque année des informations sur le contenu et les émissions des produits du tabac;

• mises en garde illustrées sur les emballages des produits du tabac, occupant au moins 70% des deux côtés du paquet ;

• interdiction de qualificatifs trompeurs tels que « faible teneur en goudron », « légère », « ultra légère », « douce », etc. ;

• interdiction de toutes les formes de publicité sur le tabac, de promotion et de parrainage ;

• interdiction de la vente de produits du tabac à l'intérieur et à moins de 200 mètres à l'extérieur des établissements d'enseignement, de santé, sportifs, culturels et administratifs ;

• interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs et par des mineurs ;

• interdiction de fumer dans tous les lieux publics et de travail fermés, y compris les transports en commun. Toutefois, des fumoirs sans service et avec des contraintes techniques très strictes sont autorisés dans les hôtels, restaurants et aéroports (les jeunes âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ces installations) ;

• la fabrication et la vente de produits du tabac sont soumis à une autorisation préalable établie par décret.

Le non-respect sera passible de sanctions, qui sont également décrites en détail dans la loi.

La loi interdit aussi formellement toute ingérence de l'industrie du tabac dans les politiques nationales de santé (article 1).

Image de NoSmokeRevolut18n

Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a promulgué la loi le 15 avril, soit un mois après son adoption par l’Assemblée nationale.

Cette loi exemplaire constitue une victoire importante pour la société civile sénégalais, qui s'est énormémemnt mobilisée, lançant notamment des campagnes de sensibilisation très efficaces sur les réseaux sociaux (voir par exemple NoSmokeRevolut18n; voir aussi l'Appel de Gorée).

Cette promulgation constitue un tournant crucial pour les militants antitabac, qui redoutaient que par une manoeuvre sournoise, l’industrie du tabac ne vienne saboter tout le travail accompli jusque là. Maintenant que le chef de l’État a donné son aval à la loi, la société civile va redoubler ses efforts pour obtenir un décret d'application qui soit à la hauteur et traduise dans les faits la vision et la volonté politique du Président de la République et du Parlement sénégalais.

Il convient de constamment garder à l'esprit que l'enjeu final de cette loi n'est autre que la protection de la jeunesse, la santé de la population et le développement économique et social du pays, en faisant échec aux velléités de prédateurs des multinationales du tabac.

OTAF/pad/26.06.2014