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Burkina Faso - Décret 2011-1052 (interdiction de fumer dans les lieux publics)
Document:
Titre complet:
Décret N° 2011-1052/PRES/PM/MS/MEF portant interdiction de fumer dans les lieux publics clos et les transports en commun
Type de document:
Pays:
Date:
30 Décembre 2011
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Ce décret se réfère à la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010.