Burkina Faso - Décret 2011-1050 (création du Comité national de lutte contre le tabac)


Document: 
Décret N° 2011-1050
Titre complet: 
Décret N° 2011-1050/PRES/PM/MS/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre le tabac au Burkina Faso
Type de document: 
Décret
Pays: 
Burkina Faso
Thème: 
Autre/Coordination
Date: 
30 Décembre 2011
Note: 

Ce décret se réfère à la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010.