Burkina Faso - Décret 2010-823 (promulgation de la loi de lutte contre le tabagisme)


Titre complet: 
Décret 2010-823/PRES promulguant la loi n° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso
Type de document: 
Thème: 
Date: 
31 Décembre 2010
Note: 

Ce décret promulgue la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010.