Cameroun - British American Tobacco récidive et viole à nouveau la loi sur la publicité au Cameroun

Selon les responsables de la LCC, cet affichage publicitaire est en violation flagrante de la Loi n° 2007/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun.

L’entreprise British American Tobacco (BAT) a lancé depuis le mois de juin dernier, une campagne d’affichage publicitaire autour de ses produits de tabac de marque Diplomat. La Ligue Camerounaise des Consommateurs (LCC), antenne du Littoral, a saisi cette fois-ci les députés de la nation pour s’indigner contre ladite promotion. Cette association de défense de consommateurs reproche l’affichage publicitaire accompagnant la campagne promotionnelle engagée depuis le mois de juin 2014 par BAT. Il faut rappeler que cette entreprise avait été accusée l’année dernière pour les mêmes motifs par ladite association des consommateurs.

Selon les responsables de la LCC, cet affichage publicitaire est en violation flagrante de la Loi n° 2007/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun, notamment en son article 39 alinéa 1.

Il n’est plus à rappeler l’importante menace présentée par la consommation du tabac sur la santé du fumeur et de celle de son entourage. Le Cameroun est signataire de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Le pays s'est engagà à limiter les dégâts causés par le tabagisme et à prohiber toutes les actions qui favorisent la consommation du tabac au sein de la jeunesse.

Il convient de relever que, selon le ministère de la santé, le Cameroun enregistre environ 66 000 décès chaque année du fait du tabagisme contre 6 000 000 sur le plan mondial ; 15% de jeunes de moins de 15 ans sont fumeurs avec une prévalence plus élevée en milieu scolaire ; 44% d’élèves ont expérimenté le tabac, dont 5% à l’âge de 7 ans. Le tabagisme, qui est une addiction touchant beaucoup de femmes, est une des principales causes de mort subite du nourrisson et d’insuffisance pondérale à la naissance.

 

Exemple des affiches illégales apposées en 2014

Exemple des affiches illégales apposées en 2013

 

Extrait de la Loi N° 2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun

Art. 3 – Pour l’application de la présente loi et des textes réglementaires qui en découlent, les définitions suivantes sont admises: 1. affichage publicitaire: Tout tract ou prospectus, tout visuel imprimé, tout caisson lumineux ou tout auto-collant apposés sur des supports situés à des espaces ouverts, sur des meubles ou des immeubles, et visibles au grand public, à l’exception de ceux apposés sur les meubles ou des immeubles du siège social, les centres et les points de distribution ainsi que les représentations commerciales, lorsqu’ils ne diffusent pas un message publicitaire.

Art. 39 –
(1) Les publicités en faveur des cigarettes et autres produits du tabac sont interdites dans la presse écrite, par voie de radiodiffusion sonore, de radiodiffusion télévisuelle, d’affichage publicitaire et de cinéma ou de toute autre structure assimilable.
(2) L’interdiction visée à l’alinéa 1 ci-dessus s’applique également à toute forme de parrainage ou de mécénat mettant en évidence les cigarettes et autres produits de tabac, ainsi qu’à la publicité transfrontalière impulsée à partir du territoire camerounais.
(3) Les publicités en faveur des cigarettes et des autres produits du tabac diffusées dans les conditions autres que celles énoncées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont soumises à des restrictions dont les conditions sont fixées par voie réglementaire.

Art. 62 -
(1) Est puni d'une amende de 20.000.000 a 50.000.000 de francs celui qui, en violation des dispositions des articles 39, et 40, alinéas I et 2 de la présente loi, fait diffuser sous sa responsabilité un message publicitaire en faveur des cigarettes et des autres produits du tabac.
(...)

 

OTAF/27.08.2014

Source : Adapté d'un article paru le 26 août 2014 sur le site Camer.be.

Pays: 
Cameroun
Thème: 
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Organisation: 
LLC Cameroun
Industrie: 
BAT