Burkina Faso - Arrêté conjoint n° 2015-366 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)


Titre complet: 
Arrêté conjoint n° 2015-366 /MS/MICA (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Type de document: 
Date: 
7 Avril 2015
Note: 

Ce arrêté se réfère à la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010 et au Décret 2011-1051 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac).