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Burkina Faso - Décret 2011-1051 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Décret N° 2011-1051/PRES/PM/MS/MEF portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso
Type de document:
Pays:
Date:
30 Décembre 2011
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Ce décret se réfère à la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010.
Ce décret est modifié par le décret N° 2019-0676 du 26 juin 2019.