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Dibouti - Décret 2007-0230 (interdiction de fumer dans les lieux publics)
Document:
Titre complet:
Décret n°2007-0230/PR/MS portant interdiction de fumer dans les lieux publics
Type de document:
Pays:
Date:
2 Décembre 2007
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Cet arrêté fait référence à la loi N° 175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme du 22 avril 2007.