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Djibouti - Décret 2008-0183 (mentions sur les paquets de cigarettes)
Document:
Titre complet:
Décret n°2008-0183/PR/MS fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac
Type de document:
Pays:
Date:
24 Juillet 2008
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Cet décret fait référence à la loi N° 175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme du 22 avril 2007.