Gabon - Décret 2016-0339 (Commission nationale de lutte contre le tabagisme)


Titre complet: 
Décret n°0339/PR/MSPSSN du 1er juin 2016 définissant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le tabagisme
Type de document: 
Pays: 
Date: 
1 Juin 2016
Note: 

Ce décret met en application la loi n°006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise.