Pour que l'Afrique respire librement !
Burkina Faso - Arrêté conjoint 2015-366 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Arrêté conjoint n° 2015-366 /MS/MICA (conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Type de document:
Pays:
Date:
7 Avril 2015
Copyright © 2022, OTAF
Les informations concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité et leur adresse IP, sont confidentielles. Elles ne sont transmises à aucune partie tierce et ne sont en aucun cas utilisées à des fins promotionnelles ou commerciales. L'OTAF se fait un point d'honneur de respecter strictement les conditions légales en vigueur de confidentialité et de protection de la sphère privée de ses visiteurs.
Ce arrêté se réfère à la loi N° 040-2010/AN portant lutte contre le tabac au Burkina Faso du 25 novembre 2010 et au Décret 2011-1051 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac).