La CEDEAO favorable à de nouvelles directives pour renforcer la lutte contre le tabac dans la zone ouest-africaine

Ouagadougou, 10 et 11 juillet 2014 - Le Comité technique des Experts de la CEDEAO favorable à de nouvelles directives pour renforcer la lutte contre le tabac dans la zone ouest-africaine

A la suite des ateliers régionaux de plaidoyers organisés par le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) à Abidjan en févier 2014 dont l’objet était de proposer un projet de directives à la (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) pour une forte taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest, le comité technique des experts de la CEDEAO vient de donner son accord à l'adoption de ce texte,

Le 10 juillet 2014, la CEDEAO a organisé, en partenariat avec le CRES, une réunion du comité technique des experts à Ouagadougou au Burkina Faso, sous la présidence de Siaka Banon, conseiller technique représentant le ministre de la santé du Burkina Faso, en présence de Salifou Tiemtore, directeur des douanes de la commission CEDEAO et du professeur Abdoulaye Diagne, directeur exécutif du CRES.

L’objectif de cette réunion était l’examen et la validation d'une proposition du projet de nouvelle directive sur l’harmonisation et l’ajustement des droits d’accises sur les produits du tabac dans les États membres de la CEDEAO.

La rencontre s'est déroulée en présence des représentants des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, de l’Organisation ouest africaine de la santé (OOAS), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des représentants des ministères de l’économie et des finances des 15 pays membres de la CEDEAO à travers leurs administrations fiscales et douanières, des représentants des ministères de la santé et ceux de la société civile active dans la lutte antitabac au niveau national et international.

En guise de préliminaires aux travaux, les effets néfastes du tabagisme et ses conséquences sur les populations et certaines dispositions de la Convention-cadre pour la lutte antitabac et le rôle des gouvernements ont été rappelés. La forte taxation du tabac comme moyen efficace de réduction de la consommation du tabac, largement démontrée par de nombreuses études, a été réaffirmée.

Le professeur Abdoulaye Diagne, directeur du CRES, a ensuite rappelé le chemin parcouru par son institution et les étapes franchies en collaboration avec la CEDEAO, avant la tenue de ladite réunion :

• L'établissement d'un état des lieux de la taxation des produits du tabac dans les 15 pays de l’espace CEDEAO (15 documents) en 2012 et leur synthèse régionale faisant ressortir une monographie de la consommation du tabac, son impact sur la santé des populations, et l’identification d’instruments devant permettre aux organismes publics de lutter efficacement contre le tabagisme.
• L’organisation d’une conférence régionale de restitution et de partage des résultats des profils pays et de la synthèse régionale organisée à Ouagadougou en novembre 2012.
• L’élaboration d’un argumentaire relatif à une forte taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest, suivant les recommandations émises lors de la conférence régionale de novembre 2012.
• La présentation dudit document aux ateliers de plaidoyer organisés par le CRES en février 2014 à Abidjan à l’intention des parlementaires des deux commissions (CEDEAO et UEMOA), des représentants des administrations fiscales, douanières et de la santé. ainsi que la société civile. Ces ateliers ont abouti d’une part à une déclaration des parlementaires de la CEDEAO et de l’UEMOA pour une taxation forte et efficace du tabac et, d’autre part, à l’élaboration et la transmission de la proposition du projet de directives relative à la taxation des produits du tabac dans les Etats membres de la CEDEAO, conformément à l’article 6 de la CCLAT.

Le projet de directives sur l’harmonisation et l’ajustement des droits d’accises sur les produits du tabac dans les Etats membres de la CEDEAO a été ensuite présenté et discuté, y compris tous ses aspects pour amendement et validation, notamment :

• les visas,
• les définitions
• l’objet
• le champ d’application
• la structure des droits d’accises et le taux minimum applicable
• la mise en place d’un comité régional de suivi des politiques fiscales concernant le tabac
• les dispositions finales

Les principaux changements apportés par ce nouveau projet de directives portent sur la fixation d’un taux de taxe ad valorem au moins égal à 50%, et l’instauration d’une taxe spécifique en plus de la taxe ad valorem.

Enfin, les participants ont exhorté la CEDEAO à accélérer les travaux en vue de l’organisation prochaine d’une réunion du Conseil des ministres pour valider le projet de directives sur les produits du tabac dans les États membres de la CEDEAO, qui sera précédée d’une réunion du comité technique des experts. Le CRES s’est engagé non seulement à continuer de soutenir la CEDEAO jusqu’à l’adoption des directives et l’application de différents articles, mais aussi à mener des recherches et actions visant à renforcer la capacité des administrations pour une bonne application des directives.

OTAF/ms/02.08.2014

Source : Article du CRES (avec remerciements)