Madagascar - Décret 2007-837 (organisation et fonctionnement de l'Office National de Lutte Antitabac)


Document: 
Décret N° 2007·837 du 25 septembre 2007
Titre complet: 
Décret N° 2007·837 portant organisation et fonctionnement de l'Office National de Lutte Antitabac
Type de document: 
Décret
Pays: 
Madagascar
Thème: 
Autre/Coordination
Date: 
25 Septembre 2007
Note: 

Le présent décret se réfère aux textes suivants:

  • décret 2006-452 du 11 juillet 2006 (modification des dispositions concernant l'Office National de Lutte Antitabac)
  • décret 2005-554 du 30 août 2005 (création de l'Office National de Lutte Antitabac)
  • loi 2004-029 du 9 septembre 2004 (ratification de la Convention-cadre de l'OMS)

Référence est faite au présent décret dans le texte suivant