Madagascar - Décret 2005-554 (création de l'Office National de Lutte Antitabac)


Titre complet: 
Décret N° 2005-554 portant création de l'Office National de Lutte Antitabac
Type de document: 
Pays: 
Date: 
30 Août 2005
Note: 

Les disposition du présent décret sont modfiées par le décret N° 2006-452 du 11 juillet 2006.

L'organisation de l'Office National de Lutte Antitabac fait l'objet du décret 2007-837 du 25 septembre 2007.

En outre, référence est faite au présent décret dans les textes suivants :